1. Propriété intellectuelle
Ce site appartient et est exploité par Immotec. Immotec se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
2. Liens vers d'autres sites
La responsabilité du Immotec ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Immotec approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et à fortiori l'usage qui pourrait en être fait. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site par un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ». Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès du Immotec. En tout état de cause, Immotec n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et Immotec n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
3. Informations nominatives et autres informations
Immotec ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande via la rubrique contact de ce site ou par voie postale (voir adresse ci-dessous).
4. Limitations de responsabilité
Immotec s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Immotec ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, Immotec décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site. Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l'état » sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite.
5. Disponibilité du site web
Vous reconnaissez (1) qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Immotec ne peut s'y engager ; (2) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site ; et que (3) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Immotec ne contrôle pas. Immotec et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Immotec n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
6. Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
7. Editeur
Editeur du site : IMMOTEC - 66, Allées Marines - 64100 Bayonne - 05 59 25 44 97 - 06 13 36 03 44
Directeur de la Publication : M. Olivier Lesgourgues
8. Conception et réalisation
ToBeAble
9. Hébergement du Site
Société OVH Roubaix
